LICENCE FFVL

Les assurances

Au sommaire

Et pour tout savoir sur les assurances :

Responsabilité civile pratiquant (RC – Contrat XL INSURANCE COMPANY SE)

Activités assurées
- Vol libre : parapente, delta, speed riding (dites activités volantes)
- Paramoteur / Pulma / swift light
- Kite : y compris wing, wingfoil, buggykite, snowkite et catakite
- Boomerang
- Cerf-volant
Assurés : Toute personne physique titulaire d’une licence ou d’un titre de participation de la FFVL en cours de validité, quels que soient sa nationalité et ayant sa résidence principale et habituelle (figurant sur son dernier avis d’imposition sur le revenu) en France métropolitaine, Principauté de Monaco, Suisse, Andorre, Lichtenstein, Royaume-Uni ou dans les DROM, ou dans les COM et PTOM ou en Union Européenne, exerçant ou pratiquant une activité de vol libre (volante et non volante) au moment de l’accident, est assurée automatiquement en responsabilité civile pour la pratique correspondant à la licence fédérale souscrite et sous réserve qu’elle soit titulaire des qualifications et autorisations valides et nécessaires au vol ou à l’activité entrepris.
Limite de garantie : 2 500 000 € par sinistre, pouvant être porté à 5 000 000€ par sinistre en cas de pluralité d’assurés garantis au titre des garanties responsabilité civile du contrat et dans le cadre d’un même sinistre, tous dommages confondus, y compris :

l’avance des frais de premiers secours à l’égard des passagers, 10 000 € par passager (frais de recherche, transport sanitaire, traitement médical) ;
la responsabilité civile admise* à l’égard des passagers (dommages corporels) : 115 000 €par passager ;
les actes de guerre et de terrorisme.
Franchise : 350 € en cas de dommages matériels.
Limites géographiques
Pour les sportifs de haut niveau (SHN), les membres des collectifs France, athlètes, sportifs représentant la FFVL et leurs accompagnateurs, à l’occasion des réunions et compétitions internationales et entraînements auxquels participera la FFVL : MONDE ENTIER Y COMPRIS USA et CANADA, à l’exclusion des pays sous embargo des Nations Unies ou de l’Union Européenne.
Pour les autres assurés : MONDE ENTIER, à l’exclusion des USA et du Canada et pays sous embargo des Nations Unies ou de l’Union Européenne.
Extensions

Automatique pour les pilotes ou adhérents FFVL réalisant des tests pour le compte du laboratoire de tests de la FFVL.

Automatique aux activités de parapente ou delta à motorisation auxiliaire (PULMA) et aux paramoteurs, qu’elles soient pratiquées à titre de loisir ou professionnel (en fonction de la licence souscrite).

À la classe 2 ULM (pendulaire) monoplace et biplace à titre de loisir, moyennant surprime, lorsque cette pratique est exercée : à titre privé, à titre bénévole, dans le cadre associatif, pour le remorquage de PUL.

À la classe 3 ULM (Multiaxes) monoplace uniquement à titre de loisir, moyennant surprime,lorsque cette pratique est exercée : à titre privé, à titre bénévole, dans le cadre associatif, pour le remorquage de PUL.

Responsabilité civile des personnes physiques pratiquant à titre de loisir uniquement les activités « sports de pleine nature » (AXA France)

Activités garanties à titre de loisir uniquement

Alpinisme.
Escalade, via ferrata, escalad’arbre.
Promenade, randonnée, marche nordique, raid, trail, ascension et course en montagne (à pied, à raquettes ou à ski).
Cascade de glace, dry-tooling.
Ski de piste, ski hors-piste, ski alpinisme (ski de montagne, ski de randonnée), surf de montagne (y compris snowboard) ou de randonnée, en et hors domaine skiable.
Monoski, ski de fond, ski de randonnée nordique, télémark, ski à roulettes.
Spéléologie, canyonisme.
VTT.
Rafting, canoë-kayak, patinage en salle ou en plein air.
Planche à voile, ski nautique, dériveur.
Slackline (marche sur un fil à faible hauteur comme exercice de préparation à l’escalade).
High line avec « assurage ».
Raids en chiens de traîneaux.
Yooner ou Paret.
Roller nordique.
Ski-joering.

Sont exclus : toutes les pratiques aéronautiques (couvertes par le contrat AXA CS), le ski extrême, la plongée sous-marine, les véhicules terrestres à moteur.

Assurés : Idem définition ci-dessus
Limites de garantie : 5 000 000 € tous dommages confondus

Sous limites :

dommages matériels et immatériels consécutifs : 3 000 000 € par année dont 1 000 000 € par sinistre (franchise 5 000 €) ;
biens confiés : 1 000 000 € (franchise 2 000 €) ;
atteinte à l’environnement : 750 000 € par année et par sinistre (franchise 2 000 €) ;
recours : 30 500 € par sinistre (seuil d’intervention : 380 €).

Limites géographiques : France, DROM, COM, POM et Maroc

Assurances optionnelles :

Protection Juridique

Assurés

Toute personne physique titulaire d’une licence ou d’un titre de participation de la FFVL en cours de validité, quels que soit sa nationalité et/ou son pays de résidence, exerçant ou pratiquant une activité de vol libre (volante et non volante) au moment de l’accident, est assurée automatiquement sous réserve qu’elle soit titulaire des qualifications et autorisations valides et nécessaires au vol ou à l’activité entrepris.

N.B. assurés considérés comme tiers entre eux.

Activités assurées : Vol libre, Sports de pleine nature à titre de loisir uniquement (cf. liste ci-dessus)
Limites de garantie (plafonds et seuil minimal d’intervention)

France (y compris DROM COM), UE, Andorre, Liechtenstein, Norvège, Principauté de Monaco, Suisse et Vatican : 25 000 € TTC par litige.

Autres juridictions : 10 000 € TTC par litige.

Seuil minimal d’intervention en recours par litige : 200 € TTC

Seuil minimal d’intervention en défense par litige : NÉANT

Prime : Volant ou non volant : 1,50 €

N.B. Les entités déconcentrées (ligues et CDVL) et les structures affiliées (clubs et écoles) bénéficient également de cette couverture souscrite par la FFVL pour le compte de ses membres.

Packs « individuelle accident +rapatriement »

Limites géographiques de l’individuelle accident : MONDE ENTIER Y COMPRIS USA et CANADA, à l’exclusion des pays sous embargo des Nations Unies ou de l’Union Européenne.
Limites géographiques de l’assurance rapatriement : Union européenne, Suisse, Andorre, Monaco, Liechtenstein, Royaume-Uni, Maghreb (Algérie, Maroc, Tunisie), DROM COM PTOM. Sont exclus les pays en état de guerre civile ou étrangère, d’instabilité politique notoire, ou subissant des catastrophes naturelles, des mouvements populaires, émeutes, actes de terrorisme, représailles, restriction à la libre circulation des personnes et des biens (quel qu’en soit le motif, notamment sanitaire, de sécurité, météorologique, etc;), ou désintégration du noyau atomique, ou toute irradiation provenant d’une source d’énergie présentant un caractère de radioactivité.
Activités assurées

Vol libre : parapente, delta, speed riding (dites activités volantes)
Paramoteur, pulma
Kite : y compris buggykite, snowkite et catakite
Boomerang
Cerf-volant

Assurés

Toute personne physique titulaire d’une licence ou d’un titre de participation de la FFVL en cours de validité, quels que soient sa nationalité et/ou son pays de résidence, exerçant ou pratiquant une activité de vol libre (volante et non volante) au moment de l’accident, sous réserve qu’elle soit titulaire des qualifications et autorisations valides et nécessaires au vol ou à l’activité entrepris.

Limites de garantie

Décès / Invalidité : voir ci dessous, fonction du pack choisi

Frais de traitement médical : 1 000 €

Frais de thérapie sportive : 4 500 €

Frais de recherche : 7 700 €

Conditions particulières en cas d’Invalidité permanente

pack essentiel : franchise 10 % d’IPP – Capital x 2 à partir de 51 % d’IPP
autres packs : sur les montants « complément Tokio Marine » (cf. ci-dessous) : franchise 20% d’IPP en plus

Quatre choix possibles sous forme de pack :

Pack essentiel – capital décès/invalidité de 10 000 € => contrat de base XL INSURANCE et AR Union Européenne + Suisse, Andorre, Monaco, Lichtenstein, Maghreb (Algérie, Maroc et Tunisie) et dans les DROM COM PTOM

Prime licenciés parapente/delta : 56€ – Prime licenciés kite/cerf-volant/boomerang : 51€

Pack tranquillité – capital décès/invalidité de 25 000€ => IA de base XL INSURANCE + complément Tokio Marine (15 000€) et AR Union Européenne + Suisse, Andorre, Monaco, Lichtenstein, Maghreb (Algérie, Maroc et Tunisie) et dans les DROM COM PTOM

Prime licenciés parapente/delta : 88,75€ – Prime licenciés kite/cerf-volant/boomerang : 83,75€

Pack sérénité – capital décès/invalidité de 40 000€ => IA de base XL INSURANCE + complément Tokio Marine (30 000€) et AR Union Européenne + Suisse, Andorre, Monaco, Lichtenstein, Maghreb (Algérie, Maroc et Tunisie) et dans les DROM COM PTOM

Prime licenciés parapente/delta : 116,50€ – Prime licenciés kite/cerf-volant/boomerang : 111,50€

Pack Prémium – capital décès/invalidité de 160 000€ => IA de base XL INSURANCE + complément Tokio Marine (150 000€) et AR Union Européenne + Suisse, Andorre, Monaco, Lichtenstein, Maghreb (Algérie, Maroc et Tunisie) et dans les DROM COM PTOM. Option réservée aux licenciés de plus de 18 ans.

Prime licenciés parapente/delta : 338,50€ – Prime licenciés kite/cerf-volant/boomerang : 333,50€

Pour rappel :

– Les pilotes biplaceurs peuvent souscrire un pack IA/AR passager afin de garantir à leur passager une couverture individuelle accident et assistance rapatriement identique au pack Essentiel pilote. Prime 54€.

– Les licenciés kite pratiquant le catakite peuvent souscrire également un pack IA/AR passager identique à la couverture du pack Essentiel du pilote pour une prime de 49€.

– L’Assistance Rapatriement du pack passager est acquise aux passagers voyageant à l’étranger avec le pilote.

– L’option IA/AR Sport de Pleine Nature ne peut être souscrite qu’en complément d’un des pack ci-dessus.

– il est possible de garantir un capital décès/invalidité plus important (au delà de 160 000 €) directement auprès du courtier SAAM-VERSPIEREN.

Extension de la garantie Europ Assistance monde entier

Cette extension ne peut être souscrite que si un des packs IA de base & assistance rapatriement UE a été souscrit.

Limites géographiques : Monde entier, à l’exception des pays exclus ci-après.

Sont exclus les pays en état de guerre civile ou étrangère, d’instabilité politique notoire, ou subissant des catastrophes naturelles, des mouvements populaires, émeutes, actes de terrorisme, représailles, restriction à la libre circulation des personnes et des biens (quel qu’en soit le motif, notamment sanitaire, de sécurité, météorologique, etc.), ou désintégration du noyau atomique, ou toute irradiation provenant d’une source d’énergie présentant un caractère de radioactivité.

Sanctions internationales : EUROP ASSISTANCE ne fournira pas de garantie, ne paiera pas de sinistre et ne fournira aucun service décrit dans la police qui exposerait l’assureur à une sanction, à une interdiction ou à une restriction en vertu des résolutions de l’Organisation des Nations Unies ou de sanctions commerciales ou économiques, de lois ou règlements de l’Union européenne ou des États-Unis d’Amérique. Une information plus détaillée est disponible sur le site suivant : https://www.europ-assistance.com/fr/nous-connaitre/informations-reglementaires-internationale

Les Prestations d’assistance décrites au présent Contrat s’appliquent dans le monde entier à l’exclusion des pays et territoires suivants : Corée du Nord, Syrie et Crimée, Venezuela et Iran.

Limites de garantie

Rapatriement ou transport sanitaire de l’assuré : frais réels
Chauffeur de remplacement : frais réels
Transport de corps en cas de décès d’un bénéficiaire : frais réels
Frais de cercueil en cas de décès d’un bénéficiaire : 3 000 €
Reconnaissance de corps et formalités décès : frais réels + hôtel 150 €/nuit x 2 max
Frais de recherche et de secours : 30 000 €

Domicile : le lieu de résidence principale et habituelle du bénéficiaire. Son adresse figure sur son dernier avis d’imposition sur le revenu. Pour l’application du contrat, il est situé en France, Principauté de Monaco, Suisse, Andorre, Liechtenstein ou dans les DROM, ou dans les COM et PTOM ou en Union Européenne.
Prime : 180 €

Notice d’information complète est disponible ici.

Extension de garanties individuelle accident pour les « Sports de pleine nature»

Pour la garantie individuelle accident sports de pleine nature

Limites de garantie

Décès / Invalidité : 10 000 €
Frais de traitement médical : 1 000 €
Frais de thérapie sportive : 4 500 €
Frais de recherche : 7 700 €
Franchise en cas d’invalidité permanente : 0% d’IPP

Limites géographiques : MONDE ENTIER Y COMPRIS USA et CANADA

Pour la garantie Assistance Rapatriement

Limites de garantie

Rapatriement ou transport sanitaire de l’assuré : frais réels
Chauffeur de remplacement : frais réels
Transport de corps en cas de décès d’un bénéficiaire : frais réels
Frais de cercueil en cas de décès d’un bénéficiaire : 3 000 €
Reconnaissance de corps et formalités décès : frais réels + hôtel 150 €/nuit x 2 maxFrais de recherche : 30 000 €

Domicile : le lieu de résidence principale et habituelle du bénéficiaire. Son adresse figure sur son dernier avis d’imposition sur le revenu. Pour l’application du contrat, il est situé en France métropolitaine, Principauté de Monaco, Suisse, Andorre, Liechtenstein ou dans les DROM, ou dans les COM et PTOM ou en Union Européenne.

Limites géographiques : Union européenne, Suisse, Andorre, Monaco, Liechtenstein, Royaume-Uni, Maghreb (Algérie, Maroc, Tunisie), DROM COM PTOM.

Prime annuelle : 6 €

Indemnités journalières réservées aux travailleurs non salariés

Assurés : Licenciés FFVL travailleurs non-salariés (TNS) et professionnels du vol libre ayant souscrit la garantie IA complémentaire.
Activités assurées : Vol libre, sports de pleine nature, vie privée (possibilité d’extension à l’activité de guide de montagne et/ou moniteur de ski)
Limite de garantie : 200 jours d’indemnisation en cas d’arrêt de travail – Franchise 15 jours à compter du 1^er jour d’arrêt de travail
Limites géographiques : MONDE ENTIER Y COMPRIS USA et CANADA, à l’exclusion des pays sous embargo des Nations Unies ou de l’Union Européenne.
Prime

Montant de l’IJ	Prime annuelle TTC
25,00 €	96,00 €
50,00 €	180,00 €

Notice d’information complète disponible ici

Formulaire de souscription disponible ici

Assurer votre matériel

Souscripteurs /assurés : Personne physique licencié FFVL ou adhérent SNMVL, propriétaire de matériel
Matériels assurés : Parapente, delta, kite, stand up paddle, boomerang ou cerf-volant
Limites géographiques : MONDE ENTIER Y COMPRIS USA et CANADA, à l’exclusion des pays sous embargo des Nations Unies ou de l’Union Européenne.
Limites de garanties

Formule A : dommages matériels survenus accidentellement, incendie, catastrophes naturelles tempête, grêle, neige.

Formule B : formule A + vol avec effraction ou agression et perte lorsque les matériels sont confiés à des professionnels du transport.

Valeur à neuf la première année, puis application d’une vétusté forfaitaire de 25 %/an.

Prime annuelle

Pack matériel souscrit par les personnes physiques

Capital assuré	Formule A	Formule B
De 0 à 1.000 €	62,50 €	125,00 €
De 1.001 à 2.000 €	93,75 €	150,00 €
De 2.001 à 3.000 €	125,00 €	187,50 €

Pack matériel capitaux complémentaires (réservé aux structures personnes morales)
N.B. contrat pouvant être souscrit auprès de SAAM uniquement

Capital	Taux TTCFormule A	Taux TTCFormule B
Maximum 22 000 €	2 %	4 %
Minimum de prime	50 €	50 €

Franchise

Formule A : 100 € par sinistre. Doublée dès le 2^e sinistre sur le même exercice.

Formule B : 100 € par sinistre sauf vol 20 % du montant de l’indemnité. Doublée dès le 2^e sinistre sur le même exercice.

Formulaire + notice d’information complète disponibles ici

Qui contacter ?

Pour plus de précisions sur la souscription de la licence ou des titres de participation

Service licences => Bettina – courriel : licences(at)ffvl.fr – Tel : 04 97 03 82 88 / 89

Pour plus de précisions sur les assurances :

SAAM-Verspieren – courriel ffvl(at)saam-assurance.com – Tel : 06 78 97 18 55

Que faire en cas d’accident Quand faire votre déclaration ?

Si le licencié a souscrit une assistance rapatriement, il doit penser à signaler l’accident à Europ Assistance. Seules les prestations organisées par ou en accord de la compagnie sont prises en charge. Toute dépense engagée sans l’accord de l’assureur ne donne lieu à aucun remboursement ou prise en charge a posteriori.

Procédure à suivre en cas de sinistre : en cas de demande d’assistance, il est IMPÉRATIF de prendre contact directement avec EUROP-ASSISTANCE par téléphone :

01 41 85 97 81 (depuis l’étranger vous devez composer le 33 1 41 85 97 81).

Vous devez vous munir des éléments suivants :

le n° de contrat : Europ Assistance « 58.224.421 » ;
le pays, la ville ou la localité dans laquelle se trouve l’accidenté assuré au moment de l’appel ; il conviendra d’être le plus précis possible et de fournir si possible le numéro de téléphone où la compagnie pourra vous joindre et la nature du problème.

les nom et prénom de l’accidenté assuré ;
l’adresse du domicile de l’accidenté ;

Lors du premier appel un n° de dossier vous sera communiqué. Il faudra le noter et le rappeler systématiquement lors de toutes les relations ultérieures avec le service assistance.

En cas d’accident, vous devez le déclarer sous cinq jours à la fédération à partir du formulaire électronique disponible sur le site : http://federation.ffvl.fr/pages/declarer_accident

Le secrétariat est automatiquement avisé de votre déclaration d’accident en ligne et transmet celle-ci au courtier pour suite à donner.

Le courtier et la compagnie d’assurances reprennent contact avec le licencié afin de réclamer les documents qu’ils jugent nécessaires pour la gestion du dossier.

À noter qu’une fois le dossier transmis au courtier et à la compagnie, vous ne pouvez plus modifier votre déclaration.

Le licencié pourra accéder à son dossier chez le courtier et correspondre avec lui à partir du lien « l’avancement de son dossier accident chez le courtier » disponible sur l’onglet « accident » de sa fiche licencié.

Contact service accidents de la FFVL : Claude Beaumont – Courriel : sinistres(at)ffvl.fr – Tel. 04 97 03 82 77

Contact service accidents de SAAM : ffvlsinistres(at)saam-assurance.comffvlsinistres(at)saam-assurance.com

ncement de son dossier accident chez le courtier » disponible sur l’onglet « accident » de sa fiche licencié.

Contact service accidents de la FFVL : Claude Beaumont – Courriel : sinistres(at)ffvl.fr – Tel. 04 97 03 82 77

Contact service accidents de SAAM : ffvlsinistres(at)saam-assurance.comffvlsinistres(at)saam-assurance.com